Nos statuts
1. Dispositions générales
1.1 : Objectifs
« Père pour toujours, Genève » (PPTG) rassemble les personnes intéressées à mettre en commun des connaissances, des expériences et des moyens permettant d’équilibrer équitablement les responsabilités éducatives entre les parents, notamment lorsque des couples avec enfants se séparent ou lorsque des familles ou communautés se recomposent.
« Père pour toujours, Genève » fait de la prévention un de ses objectifs principaux. L’association agit notamment dans les buts suivants :
a) Favoriser le développement personnel de ses membres
b) Mettre sur pied ou collaborer à des manifestations destinées à la sensibilisation, à la formation et à l’intégration sociale des pères et de leurs enfants
c) Promouvoir la coresponsabilité parentale des parents séparés dans l’intérêt des enfants et la prévention de la violence et de la maltraitance sous toutes ses formes (comportementales, psychologiques, physiques ou autres)
d) Militer pour que chaque enfant puisse avoir une place équilibrée auprès de ses deux parents
e) Travailler à mettre en place un centre d’accueil et d’écoute pour les pères
f) Développer la qualité de vie, la santé.
1.2 : Activités de l’association
« Père pour toujours, Genève » organise des manifestations ou des séminaires de formation pour les pères, leurs partenaires et leurs enfants. L’association met en place et encourage des initiatives visant à prodiguer des informations aux pères, à leurs partenaires et à leurs enfants. L’association met en place un service d’accueil, de soutien et de références à l’intention des pères qui vivent des situations de crise.
Dans les limites des ses objectifs, l’association peut :
a) Nouer des contacts avec des organisations genevoises, suisses ou internationales qui poursuivent des buts compatibles avec les siens propres
b) Encourager les interventions citoyennes compatibles avec les objectifs de l’association et de ses membres
c) Participer au développement de la législation et de l’application du droit.
1.3 : Interdiction de toute discrimination
« Père pour toujours, Genève » et sa permanence s’interdisent toute discrimination à raison du sexe, de la nationalité, de la religion, de l’idéologie politique ou du statut personnel de ses membres.
1.4 : Nature juridique, adresse, application du CCS
« Père pour toujours, Genève », est une association sans but économique au sens des articles 60 et ss. du Code civil suisse (CCS).
L’association est domiciliée à Genève.
En cas de silence ou de lacune des présents statuts, les articles 60 à 79 du CCS s’appliquent subsidiairement.
1.5 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont les suivantes:
a) Cotisations annuelles dont le montant est fixé par l’assemblée générale
b) Droits d’inscription aux conférences, cours, séminaires, etc.
c) Produits des activités de l’association
d) Dons, subventions et legs.
1.6 : Responsabilité exclusive de l’association sur sa fortune
Les ressources et la fortune de l’association « Père pour toujours, Genève » répondent exclusivement de ses engagements et de ses dettes (CCS 71 al. 2). Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité financière personnelle.
2. Membres de l’association
2.1 : Statuts des membres
L’association se compose de:
a) membres actifs
b) membres de soutien
c) membres d’honneur
2.1.1 : Membres actifs
Les membres actifs ont droit de vote aux assemblées générales. Ils sont éligibles au comité.
Ils ont le devoir de:
a) Respecter les statuts, soutenir les objectifs de l’association, ne pas compromettre ou entraver les répartitions de compétences et les procédures de décision au sein des organes sociaux
b) Acquitter, dans les délais fixés, les cotisations, les droits d’inscription à des séminaires de formation, etc.
c) Contribuer à promouvoir les objectifs de l’association en participant aux activités et projets de l’association.
Les membres, les membres du comité travaillent bénévolement.
Toute personne physique qui veut devenir membre actif de « Père pour toujours, Genève » doit en faire la demande au comité, remplir la formule d’admission y relative et payer sa cotisation.
Le comité statue souverainement et sans indication de motifs sur les candidatures ou leur rejet. Le comité informe la personne requérante de la décision définitive et non motivée du comité.
La personne dont la candidature a été refusée par le comité n’a aucun droit de réexamen, de plainte, de recours statutaire ou légal.
Sur demande, et après acceptation du comité, le membre actif qui n’a pas les moyens financiers de payer sa cotisation peut en être exceptionnellement exonéré pour l’exercice en cours.
2.1.2 : Membres de soutien
Les membres de soutien apportent un soutien financier à l’association et s’intéressent à ses activités.
Ils ont le droit de participer aux assemblées générale sans droit de vote ni d’éligibilité. Ils ont une voix consultative uniquement.
Ils ont le devoir de:
a) Respecter les statuts, soutenir les objectifs de l’association, ne pas compromettre ou entraver les répartitions de compétences et les procédures de décision au sein des organes sociaux
b) Acquitter, dans les délais fixés, les cotisations, les droits d’inscription à des séminaires de formation, les factures de la permanence, etc.
Toute personne physique qui veut devenir membre de soutien de « Père pour toujours, Genève » doit donner ses coordonnées et payer sa cotisation annuelle.
2.1.3 : Membres d’honneur
Un membre d’honneur est une personne qui s’est vue attribuer ce titre honorifique par l’assemblée générale pour services rendus à l’association ou à la cause des pères.
Ils n’ont pas droit de vote aux assemblées générales et ne sont pas éligibles.
Ils ont le devoir de respecter les statuts, soutenir les objectifs de l’association, ne pas compromettre ou entraver les répartitions de compétences et les procédures de décision au sein des organes sociaux.
2.2 : Salariés de l’association
Les salariés qui travaillent à la permanence de l’association ou dans d’autres organes mandatés par l’association ont voix consultative à l’assemblée générale.
Ils ne peuvent pas être élus au comité, ni être vérificateurs. Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
Si la situation et le développement de l’association l’exigent, l’assemblée générale approuve un règlement régissant la rémunération des salariés.
2.3 : Démission
Tout membre qui voudrait démissionner de « Père pour toujours, Genève » adresse sa démission au comité qui l’enregistre.
Un membre démissionnaire reste formellement inscrit sur la liste des membres de l’association, ceci jusqu’à la fin de l’exercice social en cours. La démission entraîne immédiatement la perte de toutes les prestations et celle du droit de siéger ou de prendre part aux décisions du comité ou de l’assemblée générale.
2.4 : Exclusion d’un membre pour justes motifs
Le comité de PPTG « Père pour toujours, Genève » peut exclure un membre s’il ne respecte pas ses devoirs statutaires au sens des articles précédents, les décisions de l’assemblée générale ou du comité ou s’il compromet ou entrave les activités de l’association.
La personne qui est exclue de l’association perd immédiatement tout droit de siéger ou de voter au comité ou à l’assemblée générale. Cette personne ne peut plus bénéficier des prestations de l’association. La décision signée par deux membres du comité peut faire l’objet d’un recours motivé.
2.5 : Recours motivé d’un membre en cas d’exclusion
La décision motivée d’exclusion de « Père pour toujours, Genève » ouvre la voie d’un recours direct auprès de l’assemblée générale.
2.6 : Exigibilité des créances
En cas de démission ou d’exclusion, toutes les créances de l’association et de sa permanence sont immédiatement exigibles.
3. Fonctionnement des organes associatifs
3.1 : Organes de l’association
Les organes de l’association sont les suivants:
a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) Les vérificateurs.
3.2 : Composition et attributions de l’Assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale approuve la stratégie de l’association que lui présente le comité. Elle attribue annuellement les moyens nécessaires pour atteindre les buts sociaux. Elle a les attributions inaliénables suivantes :
a) Nommer son président de séance et un secrétaire, approuver et modifier son ordre du jour, discuter et approuver le procès- verbal de la dernière Assemblée générale
b) Approuver, en tout ou en partie, le rapport d’activité du comité et les budgets et les comptes annuels
c) Approuver, en tout ou en partie, le rapport des vérificateurs
d) Donner décharge de leur gestion au comité, et aux vérificateurs
e) Nommer ou confirmer les membres du Comité pour un an
f) Nommer les vérificateurs pour un an
g) Adopter les modifications des statuts ou prononcer la dissolution de l’association.
3.3 : Prise de décision à l’assemblée générale
Seuls les membres inscrits sur le registre tenu par le comité peuvent participer aux séances de l’assemblée générale et exercer les droits que leur confère leur statut de membre.
Les votes et les suffrages des membres de l’assemblée générale peuvent se faire à main levée ou au scrutin secret.
La représentation de membres absents et excusés est possible. Chaque membre ne pourra détenir qu’une seule procuration.
Sauf en cas de modification des statuts, de dissolution ou de liquidation de l’association (art. 18), l’assemblée générale prend toutes ses décisions à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité, la voix du Président de séance de l’assemblée générale l’emporte.
3.4 : Attributions des vérificateurs
Les vérificateurs sont au nombre de deux. Ils sont élus pour un mandat d’un an par l’assemblée générale.
Leur rôle est de vérifier les comptes annuels présentés par le comité.
Ils présentent leurs recommandations à l’assemblée générale.
3.5 : Comité et président
Le comité de « Père pour toujours, Genève » exerce les fonctions d’une direction au sens de l’art. 69 CCS.
Le comité fixe ses séances à l’avance. Le président convoque les séances à dates régulières et adresse un projet d’ordre du jour aux membres du comité. Le président dirige les travaux du comité. En cas d’égalité de voix au sein du comité, le vote du président l’emporte.
Le comité se compose de trois à neuf membres élus par l’assemblée générale. Il est constitué notamment d’un président, d’un
vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Les membres du comité sont désignés pour un an. Ils sont rééligibles.
Le comité désigne lui-même son président, vice-président, trésorier et secrétaire.
Le comité désigne deux de ses membres pour engager financièrement ou légalement l’Association.
Le comité convoque l’assemblée générale annuelle. Il peut convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsque cela est nécessaire.
En cas de non-disponibilité prolongée d’un de ses membres, le comité peut remplacer celui-ci en cours d’exercice par un autre membre actif jusqu’à la prochaine assemblée générale, de sorte à garantir la continuité de l’activité.
4. Dispositions finales
4.1 : Modification des statuts, dissolution et liquidation de l’association
Le Comité ou cinq membres au moins de « Père pour toujours, Genève » peuvent en tout temps demander de modifier les statuts de l’association. Ils peuvent aussi demander sa dissolution.
L’assemblée générale statue sur les demandes de modifier les statuts, de dissoudre ou de liquider l’association à la majorité
des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.
4.2 : Affectation du solde actif après liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie, et ce de quelque manière que ce soit.
4.3 : Entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts adoptés le 10 septembre 2003, modifiés par l’assemblée générale du 10 mai 2004, modifiés par l’assemblée générale du 27 novembre 2007, et modifiés par l’assemblée générale du 28 mai 2009, entrent en vigueur immédiatement.
Paul Ménard Felipe Fernandez
Président Secrétaire
