Congé Parental
Le congé paternité
Le congé paternité de 2 semaines est entré en vigueur en Suisse le 1er janvier 2021, après avoir été accepté par la population suisse le 27 septembre 2020. Nous sommes le dernier pays de l’OCDE à l’avoir mis en place, le premier pays européen étant la Suède qui l’avait introduit en 1974. En comparaison, il est de 4 semaines en Autriche, 4 semaines en France, 8 semaines en Espagne depuis 2019 et de 14 semaines en Suède. Avec ses 2 seules semaines de congé paternité et sans congé parental, la Suisse reste donc bien à la traîne.
« Un congé de paternité de deux semaines ne permet pas de construire une relation profonde avec un nouveau-né. »
(Annika Redlich, directrice de l’association Dépression post-partum Suisse)
Le congé paternité est disponible pour tous les jeunes pères en Suisse, à prendre dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Il est financé par les allocations perte de gain. Le père touche 80% de son revenu moyen durant son congé, limité à 196 francs par jour. Durant le premier trimestre 2021, 70% des jeunes pères ont bénéficié de ce congé paternel. Le congé paternité n’étant pas encore obligatoire pour le jeune père en Suisse, sous la pression de certains employeurs, une proportion encore trop forte de jeunes pères ne le prend pas, n’osant pas user de leur droit. Conscient de cette pression, certains autres pays l’ont rendu ou sont en passe de le rendre obligatoire. C’est par exemple le cas de la France qui l’a rendu obligatoire (une semaine minimum) depuis le 1er Juillet 2021.
Le congé paternité est comparable dans son principe au congé maternité de 14 semaines disponible en Suisse au niveau fédéral depuis 2005 (16 semaines à Genève depuis 2000) auquel il s’ajoute. Des employeurs et certaines conventions collectives offrent un congé parental plus généreux en durée et/ou allocation. En voici quelques exemples, selon nos informations (liste non exhaustive et susceptible d’évoluer):
- Migros : 3 semaines
- Swisscom : 3 semaines
- Google : 12 semaines
- Johnson & Johnson: 8 semaines
- Ferring: 26 semaines
- Ikea : 8 semaines
- Microsoft : 6 semaines
- Cisco : 1 mois
- Novartis : 18 semaines
- Zurich Assurance : 6 semaines. Si le père s’occupe en premier lieu du nourrisson, la durée pourra atteindre jusqu’à 16 semaines.
- Ville de Fribourg : 30 jours.
- Ville de Genève : 20 jours
- Japan Tabacco International : 20 semaines (dès 2021)
- Nestlé : 4 semaines
- IBM : 2 mois
- L’Occitane : 20 semaines pour la mère et 12 semaines pour le père, le tout payé à 100%
- Volvo : 6 mois de congé parental à 80% du salaire, depuis le avril 2021
- Allianz : 8 semaines de congé paternité depuis le janvier 2021
- Lidl : 4 semaines
L’importance du congé paternité
Le congé paternité permet au père et à l’enfant de tisser un lien plus fort grâce à cet accueil et cette prise en charge à temps plein de 2 semaines au moment du bouleversement familial qu’est l’arrivée du bébé dans la famille. La présence du père, plus tôt dans la vie de l’enfant est plus importante que ce que croyaient les scientifiques dans un passé récent et amène naturellement le père à une implication plus grande car on lui en donne enfin la possibilité (comment se lever la nuit pour s’occuper du bébé quand on doit aller travailler le lendemain ?), ce qui soulage la jeune mère qui se sentira épaulée et sécurisée pour aborder une vie de famille plus équilibrée en terme de répartition des tâches. Le congé paternité, même limité à 10 jours (c’est plus dans les autres pays) contribue à l’égalité hommes femmes, permettant aux mères de se reposer plus sur les pères, ce qui sur le court terme réduit le risque de dépression pour les mères et sur le long terme facilite la poursuite de leur vie professionnelle, nécessaire à leur épanouissement de femme. Une étude indique que la prise du congé paternité par le père réduit le risque de divorce (repoussant le risque de 6 ans).
Le congé parental
Le congé parental, que nous appelons de nos voeux, peut être considéré comme une extension des congés maternité et paternité réunis. Le congé parental n’est pas encore disponible en Suisse au niveau fédéral. Dès 2022, les pays membres de l’UE devront introduire au minimum 4 mois de congé parental rémunéré pour chacun des parents. Nous sommes donc à nouveau en retard en Suisse. Il y a cependant des cantons (le Tessin ayant été le premier à l’accepter début 2021) et des employeurs qui ont pris les devants, comme cela avait été la cas avec le congé paternité avant son adoption au niveau fédéral.
Le congé parental est un congé accordé aux deux parents, comme son nom l’indique. Il est souvent plus généreux que les congés maternité et paternité réunis, et il présente surtout l’intérêt d’offrir un solde de jours à répartir entre les deux parents comme ils le souhaitent, donc de manière adaptée à la spécificité de leur vie familiale (selon les taux de travail des deux parents, de leurs contraintes respectives, de leur choix). Au Tessin par exemple, le congé maternité de 14 semaines n’est pas remis en question bien entendu, de même pour le congé paternité de 2 semaines, il y a juste 2 semaines supplémentaires pour la mère ou le père. A Genève
Le congé parental est promu par la Commission fédérale pour les questions familiales (COFF) depuis 2010, et fait actuellement petit à petit son chemin dans les esprits. Il s’instaure progressivement dans les débats dans les cantons, se mettant en place chez les employeurs et deviendra peut-être une réalité pour tous les jeunes parents en Suisse après un probable vote du peuple sur cet objet.
L’argument principal des opposants au congé parental, à savoir le coût des cotisations le finançant ne tient pas car au contraire, selon l’OCDE, les pays qui l’ont mis en place ont vu leurs recettes fiscales augmenter (du fait d’un taux d’emploi supérieur des femmes), et dépasser le montant des cotisations ayant financé le congé parental. Le bénéfice étant prouvé pour les enfants et les deux parents, le financement étant en fait un investissement, qu’attendons-nous ?
Pour en savoir plus sur le congé parental, nous vous recommandons vivement la lecture de l’excellent document « Congé parental: un investissement nécessaire et rentable » (5 pages) de la Commission fédérale pour les questions familiales (COFF) de novembre 2020.
Suite au OUI significatif du peuple suisse au congé paternité, la CROP s’engage en faveur du congé parental avec une large alliance constituée des organisations en faveur de l’enfance et de la famille, des associations d’entreprises, des associations professionnelles et d’employés, des syndicats et des représentants de différents partis politiques ainsi que des commissions extra-parlementaires pour les questions féminines et familiales CFQF et COFF.
Pour en savoir plus :
- Entretien débat de Me Sydney Kamerzin, du MCPVs et de la CROP (49 minutes) sur les sujets du congé parentale, du congé paternité, de la garde alternée, de la médiation, du modèle de Cochel (26 octobre 2022)
- Durant le premier trimestre 2021, 70% des jeunes pères ont bénéficié de ce congé paternel (Arcinfo 25 août 2022)
- Le Grand Conseil tessinois a voté un congé parental de deux semaines (Fr-app, 25 janvier 2021)
- Les Genevois voteront bientôt sur le congé parental (20 Minutes, 26 janvier 2022)
- « Congé parental: un investissement nécessaire et rentable » (Commission fédérale pour les questions familiales (COFF), novembre 2020)
- Communiqué de presse sur le Congé parental (alliance incluant la CROP, 27 septembre 2020)
- Boris Cyrulnik : « La présence du père, très tôt, est plus importante que ce qu’on croyait » (Radio France, 23 septembre 2020)
- Les papas aussi ont des changements hormonaux après une naissance (Le Ligueur, 18 novembre 2020)
- Un nouveau rapport de L’UNICEF pointe du doigt les mauvais élèves en matière de politique familiale (Doctissimo, 16 juin 2019)
- Le congé paternité est obligatoire (une semaine minimum) en France depuis le 1er Juillet 2021 (Vie Publique, 1er juillet 2021)
- Réponse de la CROP à la consultation relative à l’initiative parlementaire – Contreprojet indirect à l’initiative pour un congé de paternité. (2 mars 2019)
- Foraus propose un congé parental de neuf mois et demi (Le Temps, 15 avril 2019)
- Prise de position des organisations paternelles et de la coparentalité «Pour un congé de paternité raisonnable en faveur de toute la famille» (17 août 2018)
- Causal Effects of Paternity Leave on Children and Parents (The Scandinavian Journal of Economics, 5 mai 2015)
- Les pères peuvent enfin faire la fête (La liberté, 16 juin 2007)