Précarité

Les séparations/divorces appauvrissent

En Suisse, les séparations/divorces sont très fréquents.

« En Suisse, près d’un mariage sur deux finit par un divorce. »

(RTS, Temps présent, 15 février 2007)

L’appauvrissement s’explique tout d’abord par la nécessité immédiate d’un second logement (un par parent séparé) auquel s’ajoutent les charges et frais associés, dont le montant cumulé est supérieur à celui du temps du foyer commun.

« Selon les avocats et les juges, si vous gagnez entre 3’000 et 13’000 francs par mois, vous êtes considéré comme « fragile » en cas de divorce. Parce que vous n’avez pas la capacité de payer une pension, deux loyers et deux fois les frais usuels d’une part et que vous ne pouvez solliciter l’aide sociale d’autre part. »

(RTS, Temps présent, 15 février 2007)

Pour compléter les propos des avocats et juges, il le faut pas oublier ce qu’ils coûtent eux-mêmes aux parents en frais d’avocats et de justice, d’autant que leur système fonctionne si bien que les procédures orientées en contentieux sont longues et donc encore plus coûteuses. Rappelons que la proposition du Conseil fédéral (1999) d’inclure des incitations à la médiation fédérale a été rejetée « par le Parlement sous (le) prétexte que la promotion de la médiation familiale représentait une concurrence déloyale pour les avocats » (Rolf Vetterli, Président du Tribunal cantonal de St-Gall, 2006)

Ainsi les frais d’avocats et de justice (s’étalant sur les mois ou années de la procédure) s’ajoutent à l’augmentation des frais de logements et contribuent par voie de conséquence à provoquer ou amplifier une fragilité financière latente ou déjà existante chez ces parents séparés et leurs enfants dépendants d’eux.

Le tableau ne serait pas complet si nous n’évoquions le cas de certains parents qui vont abusivement réduire leur temps de travail (pour augmenter la pension reçue sur le dos de l’autre ou la réduire si on la paye) et les pensions abusives déguisées en entretien des enfants.

Pour toutes ces raisons qui se cumulent dans un cercle vicieux, nous ne pouvons que conclure que les séparations/divorces créent une situation d’appauvrissement global des parents séparés/divorcés, qui va toucher bien plus durement ceux d’entre-eux qui manquent de ressources pour en amortir le choc, leurs enfants étant en bout de chaine de ce mécanisme d’appauvrissement.

« C’est ainsi qu’en Suisse le divorce a condamné nombre de papas au minimum vital : pension alimentaire, impôts, loyer et assurance déduits, il ne reste parfois que quelques centaines de francs par mois pour vivre. La débrouille et les magasins de seconde main deviennent alors une nécessité. La moindre dépense, pour soi-même ou pour ses enfants, un luxe. »

(RTS, Temps présent, 15 février 2007)

Huit inégalités en défaveur des parents non gardiens

Sans prétendre à une énumération exhaustive, voici huit exemples des inégalités spécifiques, subies par les parents non gardiens, très majoritairement les pères, en Suisse.

  1. Contributions d’entretien pas prises en compte dans la détermination du minimum vital. Un père non gardien n’a généralement pas droit à l’aide sociale. Ce qui lui reste de son revenu, après paiement de ses charges incompressibles, est censé ne pas être inférieur au minimum vital fixé par les autorités. Or, les services d’aide sociale ne tiennent pas compte des contributions d’entretien qu’il verse au parent gardien ! De fait, bien des pères au revenu modeste se retrouvent en-dessous du minimum vital.
  2. Pas de déduction fiscale des pensions pour enfants mineurs. Seul le parent gardien peut déduire de son revenu le forfait pour enfants mineurs. Le parent non gardien est imposé quant à lui selon le barème applicable aux personnes célibataires, sans aucune charge familiale.
  3. Détermination du revenu. Ce n’est souvent pas le revenu réel du père non gardien qui est pris en considération par les juges pour fixer les pensions, mais le revenu que le père est censé gagner, compte tenu notamment de sa formation, de la position acquise, etc. En outre, ce sera le revenu correspondant à un emploi à plein-temps, les juges interdisant de fait aux pères de réduire le temps de travail pour assumer une part plus importante de la prise en charge de leurs enfants. Or, le régime minimal des visites (un week-end sur deux, la moitié des vacances, etc.) prescrit lorsque les parents ne parviennent pas à un accord, équivaut à 23% du temps mesuré sur une année pleine. Dans les cas où les parents se sont entendus sur un droit de visite élargi, la proportion est évidemment plus élevée, mais il est difficile de faire admettre par le juge le droit à une diminution des pensions.
  4. Détermination du montant admissible du loyer. Alors que pour le parent gardien c’est le loyer d’un appartement d’une grandeur correspondant aux besoins du foyer, pour le non gardien c’est le loyer d’un appartement plus petit qui sera pris en considération par le juge lors de la détermination du montant des pensions. Il peut être difficile dans ces conditions pour le père d’accueillir convenablement et dignement ses enfants, notamment lorsque ceux-ci sont adolescents. Ceux-ci peuvent vouloir diminuer les visites, voire y renoncer.
  5. Mesures de protection de l’union conjugale et mesures provisoires. Sous ces deux régimes, les charges pesant sur le parent non gardien peuvent être particulièrement lourdes, cela à un moment où il fait face à un bouleversement de sa vie très éprouvant sur les plans psychologique (dépressions fréquentes), matériel (mobilier du nouveau domicile, véhicule) et assez souvent, professionnel. Ces facteurs ne sont pas pris en compte par les juges.
  6. Frais de déplacement. La pratique des tribunaux est de mettre à la charge du parent non gardien les frais des déplacements nécessaires à l’exercice du droit de visite et d’hébergement. Chaque visite nécessite deux voyages aller- retour entre les domiciles des deux parents. Lorsque l’un d’eux s’est éloigné, pour des raisons professionnelles ou autres, les frais peuvent grever lourdement le budget du parent non gardien. Rares sont les juges qui en tiennent compte. La situation devient très préoccupante, lorsque ce sont plusieurs centaines de kilomètres qui séparent les deux foyers. Il n’est pas rare, dans ces conditions, que ces charges ne peuvent plus être assumées et que les relations personnelles doivent être raréfiées ou interrompues de ce fait.
  7. Enfants majeurs en formation (fiscalité). Dès la majorité de l’enfant, le parent non gardien ne peut plus déduire les contributions d’entretien. Il en résulte une augmentation de son revenu imposable et du taux d’imposition, alors que rien n’a changé dans sa situation. De plus, l’enfant peut se voir refuser une bourse d’étude en raison du revenu fiscal augmenté du père. Ajoutons que celui-ci est toujours imposé comme une personne seule, sans charge familiale.
  8. Frais du divorce. En application du principe d’assistance entre conjoints, c’est généralement le parent pourvoyeur, devenu parent non gardien, qui se voit chargé de régler les frais de justice et d’avocats, même ceux de l’autre partie, ce qui peut le fragiliser encore plus.

Comparaisons internationales

L’OCDE a comparé en 2010 (PF1.5 Child Support, OECD Family database) les pensions versées par les débiteurs de rentes dans 14 pays industrialisés. Le montant moyen des pensions alimentaires (corrigé par les différences de pouvoir d’achat) versées en Suisse par le débiteur séparé/divorcé pour chaque enfant d’une part était équivalent à plus du double des pensions payées dans tous les autres pays considérés, et d’autre part représentait, en 2000, 49.7% du revenu net disponible (contre 9.4% à 30% dans les autres pays)

Sachant qu’en Suisse les débiteurs de rente sont très largement des pères, cette étude permet de comprendre que la situation matérielle des pères séparés ou divorcés soit aussi souvent difficile et même précaire.

Comment contribuer à réduire la précarité liée aux séparations/divorces ?

En sus des 8 points ci-dessus pour lesquels des mesures spécifiques sont souhaitées, il nous semble que deux mesures de fond bénéficieraient aux familles séparées:

La médiation (ordonnée ou non) permet de réduire très sensiblement les frais d’avocats et de justice. La médiation ordonnée est apparue en Suisse Romande début 2020 et se développe depuis progressivement, même si elle n’est encore possible que sur une faible partie du territoire romand.

Les congés parental et paternité pour leur part, mettent les deux parents en confiance mutuelle quant à leur capacité parentale car ils peuvent tous les deux apprendre à s’occuper du bébé dès son arrivée dans le foyer, ce qui crée un lien plus fort avec chacun des deux parents, notamment avec le père qui était auparavant empêché de réaliser cette implication aussi forte que la mère car il continuait lui à travailler. Ces congés paternité et parental facilitent une reprise d’activité professionnelle par le parent (souvent la mère) qui aurait arrêté ou réduit seul(e) son temps de travail. Les salaires mensuels cumulés après l’éventuelle séparation sont alors plus importants. Les deux parents séparés vivent alors avec plus de moyens, ce qui est également au bénéfice de leurs enfants (les impôts aussi en récoltant ainsi plus, des rentrées fiscales bien supérieures d’ailleurs aux cotisations sociales ayant financé les congés paternité et parental, c’est donc un bon investissement pour la société dans son ensemble, comme l’ont confirmé les pays les ayant déjà mis en place bien avant nous). Le congé parental ne fait que pointer son nez en Suisse (le Tessin l’ayant accepté en premier début 2021) mais le congé paternité, bien que limité à deux semaines actuellement, apparu dans toute la Suisse début 2021 apporte déjà une amélioration dont les effets se feront progressivement sentir dans la répartition des tâches autour des enfants entre les jeunes parents.

Pour en savoir plus:

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