1

Droit collaboratif

Le droit collaboratif

Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits qui nous vient des Etats-Unis d’Amérique et qui a vocation à s’appliquer dans tous les systèmes juridiques et pour toutes les cultures. Le mouvement de droit collaboratif en Suisse Romande est né en 2009 à Genève.

Il s’agit d’un moyen efficace et économique permettant de trouver une issue équitable et satisfaisante à un conflit avec l’assistance d’avocats mais sans saisine des tribunaux pour trancher le litige.

3 minutes, par Christophe Imhoos

« Chaque partie indique ses besoins et cherche les intérêts communs. L’avocat permet de les définir et entend ceux de l’autre partie. Il ne s’agit pas d’arriver à un compromis mais d’arriver à une situation satisfaisante pour tous. C’est une variante de la médiation »

Christophe Imhoos, avocat et fondateur de l’Association romande de droit collaboratif

Nous conseillons aux couples en instance de séparation d’envisager le droit collaboratif. Il y a environ 20 avocats formés au droit collaboratif à Genève. L’immense majorité des séparations et divorces réalisés par le droit collaboratif est couronnée de succès avec satisfaction des deux parties, alors que via un procès, les deux parties sont le plus souvent insatisfaites (avec les conséquences que l’on connaît sur le bien-être des enfants, le conflit perdurant). La réalisation d’une séparation ou d’un divorce (avec tous ses aspects tels que partage du temps avec les enfants, pensions, partage des biens …) par le droit collaboratif présuppose un état d’esprit de recherche de solution par les deux parties (les deux parents). 

3 minutes, par des enfants, pour les enfants et leurs parents

Un divorce ou une séparation se fera en droit collaboratif si bien entendu les deux parties en acceptent le principe, car rien n’y personne ne peut les y forcer. Nous avons conscience qu’avec des personnes très conflictuelles il n’y aura pas d’accord pour employer le droit collaboratif, même si c’est également leur intérêt. Il faut cependant avoir présent à l’esprit la promotion du droit collaboratif va aider beaucoup d’enfants en leur évitant le conflit parental et aussi que plus le droit collaboratif sera courant, plus les personnes conflictuelles seront marginalisées dans notre société qui évoluera vers la médiation.